Législation

Les possesseurs de drone sont à la fois imposé d’un droit civil, et d’une responsabilité civile (délictuelle ou contractuelle), ainsi qu’un droit pénal. La réglementation des drones en France est très encadrée.

La réglementation des drones est définie dans le code des transports. Il définit l’usage de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans passagers.

La réglementation était anciennement définie dans le code de l’aviation civile cependant, celui-ci a été remplacé en 2010 par le code des transports.

Tous les drones professionnels doivent impérativement avoir un parachute pour limiter les pertes, les dégâts et qu’ils atterrissent pas dans un lieu réputé « dangereux » tels que les centrales nucléaire par exemple. Le non-respect aux « règles de l’air » entraîne une condamnation par le Code pénal.

Nous avons plusieurs règles à respecter pour l’usage d’un drone :

• Il est interdit de faire voler un drone dans la nuit.

• Nous n’avons pas le droit de faire voler les drones au-dessus des zones peuplées. Le texte de loi interdit même de faire voler son drone au-dessus d'un rassemblement d'animaux.

• Il est interdit de voler à plus de 150 mètres. Parce que c’est risqué pour le domaine aérien.

• Il est interdit de les faire voler près des aéroports car ces lieux sont destinées à l’atterrissage ou au décollage des avions.

• Il est interdit de survoler les no-Fly zones comme les centrales nucléaires. En France, il est également interdit d’utiliser des drones en agglomération.

Voici le tableau qui nous montre les différentes lois à respecter pour utiliser les différents types de drones ( évaluer par des scénarios):